J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18581

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Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la meunerie


NOR : AGRP0202361A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, sont nommés membres de la commission consultative de la meunerie :


Au titre de représentants de la meunerie


M. Auroy (Bernard).

M. Deloingce (Michel).

M. Deseine (Olivier).

M. Estager (Marcel).

M. Leau (Jacques).

M. Maurey (Jean).

M. Soufflet (Jean-Michel).


Au titre de représentant de la boulangerie


M. Boulet (Guy).


Au titre de représentant des industries autres que la meunerie

et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant


M. Gautier (Philippe).